1. Objectif. L’objet de ce document est de répondre à un certain nombre d’obligations en matière de diffusion d’informations légales qui imposent de porter à la connaissance du public un certain nombre d’informations accessibles dans un standard ouvert.
  1. Informations légales. La plateforme TACTILEO accessible aux enseignants et indirectement aux élèves (ci-après désigné la « plateforme») est mise à disposition par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris Cedex 07, numéro de téléphone 01 55 55 10 10, ainsi que par la société MASKOTT, au capital social de 346 559 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro B 479875718, dont le siège social est situé 21 avenue des Belges, 43000 Le Puy-en-Velay – téléphone 04 71 09 66 63 – adresse de courrier électronique : support@maskott.comm – n° de TVA intracommunautaire FR479875718 , titulaire la plateforme TACTILEO et du marché Banques de Ressources Numériques Éducatives sciences cycle 4 dont il est éditeur.
  1. Le directeur de la publication de la plateforme est :
  • Michaël BERTHOIX, en qualité de Responsable développement pour la plateforme TACTILEO
  • Laurent ODIC, en qualité de Directeur stratégie éducation pour le marché Banques de Ressources Numériques Éducatives (BRNE) sciences cycle 4.
  • Célia ROSENTRAUB, en tant que Directrice générale des Éditions Hatier pour le marché Banques de Ressources Numériques Éducatives (BRNE) mathématiques et Allemand cycle 4.
  1. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société MASKOTT dont le siège est situé 21 avenue des Belges, 43000 Le Puy-en-Velay, téléphone 04 71 09 66 63 via les services MICROSOFT AZURE.
  1. Coordonnées.
    Les coordonnées mail et téléphonique de l’éditeur de la Banque de Ressources Numériques Éducatives (BRNE) MASKOTT Sciences cycle 4, telles qu’imposées par la réglementation sont support@maskott.com, et le numéro de téléphone 04 71 09 66 63.Les coordonnées mail et téléphonique de l’éditeur de la Banque de Ressources Numériques Éducatives (BRNE) HATIER Mathématiques et Allemand cycle 4, telles qu’imposées par la règlementation sont webhatier@editions-hatier.com, et le numéro de téléphone 01 49 54 49 54.
  1. Il est cependant précisé que ces coordonnées ne sont communiquées qu’en application des exigences légales d’information et de transparence mais qu’elles ne peuvent servir à des demandes d’informations ou de réclamations pour lesquelles l’utilisateur de la plateforme est invité à utiliser les formes spécifiques de contact telles que définies ci-après.
  1. Point de contact. Pour les questions relatives à la plateforme, aux contenus (ressources et services), l’utilisateur est invité à envoyer ses demandes au service d’assistance de son académie (voir site académique).
  1. L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
  1. Date de la dernière mise à jour : 12 septembre 2016.
  1. La plateforme ainsi que la présente notice légale sont soumises aux dispositions du droit français.

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