Mentions légales

Objectif. 
L’objet de ce document est de répondre à un certain nombre d’obligations en matière de diffusion d’informations légales qui imposent de porter à la connaissance du public un certain nombre d’informations accessibles dans un standard ouvert.

Informations légales. 
La plateforme TACTILEO accessible aux enseignants et indirectement aux élèves (ci-après désigné la « plateforme») est mise à disposition du :
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
110, rue de Grenelle,
75357 Paris Cedex 07,
Téléphone : 01 55 55 10 10,

par :
La société MASKOTT,
au capital social de 346 559 euros,
inscrite au registre du commerce et des sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro B 479875718,
N° de TVA intracommunautaire FR479875718 ,
dont le siège social est situé :
21 avenue des Belges, 43000 Le Puy-en-Velay
Téléphone : 04 71 09 66 63 –
Adresse de courrier électronique : [email protected] –
Titulaire la plateforme TACTILEO.

Directions de publications.

Laurent ODIC, en qualité de Directeur stratégie éducation pour les marchés Banques de Ressources Numériques Éducatives (BRNE) Sciences – cycle 4, Italien – cycles 2, 3, 4 et lycée et Langues & cultures anciennes – cycles 2, 3, 4 et lycée.

Célia ROSENTRAUB, en tant que Directrice générale des Éditions Hatier pour les marchés Banques de Ressources Numériques – Éducatives (BRNE) Mathématiques et Allemand cycle 4.

Véronique HUBLOT-PIERRE, en tant que Directrice générale des Éditions Didier pour les marchés Banques de Ressources Numériques Éducatives (BRNE) Allemand cycle 3 et Français langue seconde pour les allophones scolarisés en France avec des possibilités d’usages à l’international (français langue étrangère) cycles 2, 3, 4 et lycée.

Plateforme.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société MASKOTT dont le siège est situé 21 avenue des Belges, 43000 Le Puy-en-Velay, téléphone 04 71 09 66 63 via les services MICROSOFT AZURE. Pascal Bringer, en tant que Directeur Général, en est son réprésentant légal.

Coordonnées.
Les coordonnées mail et téléphonique de :
– l’éditeur de la Banque de Ressources Numériques Éducatives (BRNE) MASKOTT Sciences cycle 4, Italien & Langues et Cultures Anciennes – cycles 2, 3, 4 et lycée telles qu’imposées par la réglementation sont le mail : [email protected] et le numéro de téléphone 04 71 09 66 63.
– l’éditeur de la Banque de Ressources Numériques Éducatives (BRNE) HATIER Mathématiques et Allemand cycle 4, telles qu’imposées par la réglementation sont le mail : [email protected] et le numéro de téléphone 01 49 54 49 54.
– l’éditeur de la Banque de Ressources Numériques Educatives (BRNE) DIDIER Allemand Cycle 3 et Français langue seconde pour les allophones scolarisés en France avec des possibilités d’usages à l’international (français langue étrangère) cycles 2, 3, 4 et lycée telles qu’imposées par la réglementation sont  le mail [email protected] et le numéro de téléphone 01 44 41 31 11.

Il est cependant précisé que ces coordonnées ne sont communiquées qu’en application des exigences légales d’information et de transparence mais qu’elles ne peuvent servir à des demandes d’informations ou de réclamations pour lesquelles l’utilisateur de la plateforme est invité à utiliser les formes spécifiques de contact telles que définies ci-après.

Point de contact. 
Pour les questions relatives à la plateforme, aux contenus (ressources et services), l’utilisateur est invité à envoyer ses demandes au service d’assistance de son académie (voir site académique).

L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

Date de mise à jour des mentions légales.
17 Juillet 2019.

La plateforme ainsi que la présente notice légale sont soumises aux dispositions du droit français.

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